Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de Kit, la plateforme de suivi des candidatures et de gestion du recrutement exploitée par Ernest Bursa (« Kit », « nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.

Les présentes CGU sont complétées par notre Politique de confidentialité et, lorsque vous traitez des données à caractère personnel au moyen de Kit, par notre Accord de traitement des données. Ces deux documents sont incorporés par référence et font partie intégrante de votre accord avec nous. En cas de conflit, l'ordre de priorité est le suivant : (1) l'Accord de traitement des données (pour les questions relatives à la protection des données) ; (2) les présentes CGU ; (3) la Politique de confidentialité.

1. Conditions relatives au compte

Pour utiliser Kit, vous devez créer un compte en votre nom ou au nom de votre organisation. La personne qui crée le compte est le Propriétaire du compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de l'autorité légale nécessaire pour engager votre organisation au titre des présentes CGU.
Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et complètes.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à sécuriser votre compte.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions réalisées par les membres de l'équipe que vous invitez.

1.1 Comptes d'équipe

Kit prend en charge les comptes d'équipe multi-utilisateurs. Le Propriétaire du compte est responsable de :

La gestion des accès et des permissions des membres de l'équipe
Le respect des présentes CGU par les membres de l'équipe
Toutes les obligations de facturation, quel que soit le membre de l'équipe ayant généré l'utilisation
La suppression rapide de l'accès des membres de l'équipe lorsque celui-ci n'est plus nécessaire

2. Utilisation acceptable

Nous comptons sur votre utilisation responsable de Kit. Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de toute loi applicable
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
Interférer avec l'intégrité ou les performances du Service ou les perturber
Téléverser du code malveillant ou du contenu susceptible de nuire à autrui
Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
Utiliser le Service pour discriminer des candidats sur tout motif protégé par la loi
Utiliser les fonctionnalités de prospection de Kit pour envoyer des messages commerciaux non sollicités en violation des lois anti-spam applicables (y compris la directive ePrivacy, le CAN-SPAM Act ou toute législation locale équivalente)
Dépasser les limites d'utilisation raisonnables ou abuser des points d'accès API d'une manière qui dégrade le Service pour les autres utilisateurs

Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation de Kit avec l'ensemble des lois applicables en matière d'emploi, de lutte contre les discriminations et de protection des données dans votre juridiction. Kit fournit des outils de recrutement ; il ne fournit pas de conseil juridique.

3. Vos données et les données des candidats

3.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété de l'ensemble du contenu et des données que vous téléversez sur Kit (« Données Client »). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter, afficher, transmettre et créer des représentations dérivées (telles que des index de recherche et des embeddings d'IA) des Données Client, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du Service.

3.2 Données des candidats

Lorsque des candidats postulent à vos offres d'emploi ou que vous ajoutez des informations de candidats dans Kit, ces données font partie de vos Données Client. Vous êtes le responsable du traitement des données des candidats, et Kit agit en qualité de sous-traitant pour votre compte. Le traitement des données des candidats est régi par notre Accord de traitement des données.

Vous êtes responsable de :

Disposer d'une base juridique (telle que l'intérêt légitime ou le consentement) pour la collecte et le traitement des données des candidats
Fournir aux candidats des informations de confidentialité appropriées
Répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées émanant des candidats (Kit met à votre disposition des outils pour vous y aider)
Configurer des durées de conservation des données appropriées au sein de la plateforme

3.3 Restrictions de contenu

Vous ne pouvez pas téléverser de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, illégal ou préjudiciable, ou contenant des informations privées de tiers sans leur consentement.

4. Fonctionnalités d'IA

Kit propose des fonctionnalités assistées par l'intelligence artificielle pour l'évaluation des candidats, la génération de contenu, la rédaction de messages de prospection et d'autres processus de recrutement. Ces fonctionnalités utilisent des fournisseurs d'IA tiers configurés par vos soins dans le cadre d'un dispositif BYOK (Bring Your Own Key).

Pas d'entraînement de modèles : Kit n'utilise pas vos Données Client pour entraîner des modèles d'IA. Vos données sont transmises au fournisseur d'IA que vous configurez uniquement pour générer des réponses à votre demande spécifique.
Contrôle humain : Les résultats générés par l'IA (tels que les évaluations de candidats, les brouillons d'e-mails ou les suggestions de notation) sont donnés à titre consultatif. Vous êtes responsable de l'examen des résultats de l'IA et de la prise de décision finale en matière de recrutement. Aucune décision entièrement automatisée n'est appliquée aux candidats sans contrôle humain.
Votre fournisseur d'IA : Lorsque vous configurez une intégration BYOK, vos données sont transmises au fournisseur que vous sélectionnez. Kit ne contrôle pas ces fournisseurs. Votre propre accord avec votre fournisseur d'IA régit cette relation, comme décrit dans notre ATD.
Règlement européen sur l'IA : Les systèmes d'IA utilisés dans le recrutement et l'embauche peuvent être classés comme à haut risque en vertu du règlement (UE) 2024/1689. Vous êtes responsable de la conformité de votre utilisation des fonctionnalités d'IA au sein de Kit avec les réglementations applicables en matière d'IA dans votre juridiction, y compris les obligations de transparence envers les candidats.

5. Paiement et facturation

Cycle de facturation : Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle, selon votre abonnement). La facturation par siège est calculée en fonction du nombre de membres actifs de l'équipe sur votre compte.
Prix hors taxes : Tous les tarifs s'entendent hors taxes applicables (y compris la TVA, la GST et la taxe de vente). Vous êtes responsable du paiement de toute taxe imposée sur votre utilisation du Service. Kit facturera la TVA applicable lorsque la loi l'exige.
Renouvellement automatique : Votre abonnement se renouvelle automatiquement sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement.
Modification des prix : Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications de prix prennent effet au début de votre prochain cycle de facturation. Si vous n'acceptez pas une modification de prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur.
Échec de paiement : En cas d'échec de paiement, nous vous en informerons et pourrons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la résolution du paiement. Nous ne supprimerons pas vos données en raison d'un échec de paiement sans vous avoir préalablement accordé un délai d'au moins 14 jours.
Remboursements : Les remboursements sont traités au cas par cas. Contactez-nous à l'adresse [email protected] si vous estimez qu'un remboursement est justifié.
Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Vous conserverez l'accès jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.

Le traitement des paiements est assuré par Stripe, Inc. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte de crédit. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Stripe s'appliquent au traitement des paiements.

6. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir Kit disponible et fiable. Notre objectif est un taux de disponibilité mensuel de 99,5 %, calculé hors fenêtres de maintenance programmée. Nous publions des informations d'état en temps réel sur status.startupkit.app.

Nous pouvons effectuer des maintenances programmées avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités avec un préavis raisonnable. Nous ne supprimerons pas de fonctionnalité essentielle pour laquelle vous payez sans proposer une alternative raisonnable ou un remboursement au prorata.
Les fonctionnalités en version bêta sont fournies sans aucun engagement de disponibilité et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

7. API et intégrations

Kit fournit une API et des intégrations avec des services tiers (notamment GitHub, Slack et d'autres). Votre utilisation de l'API est soumise aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions supplémentaires suivantes :

L'accès à l'API peut être soumis à des limites de débit. Nous pouvons limiter ou suspendre l'accès à l'API qui dégrade le Service pour les autres utilisateurs.
Nous pouvons mettre à jour l'API avec un préavis raisonnable. Nous maintiendrons la rétrocompatibilité dans la mesure du possible et fournirons des instructions de migration en cas de modifications incompatibles.
Les intégrations tierces sont fournies en l'état. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du comportement des services tiers que vous connectez à Kit.

8. Propriété intellectuelle

Kit et son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions sont la propriété d'Ernest Bursa et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite.

Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions concernant Kit, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et perpétuelle pour utiliser ces retours afin d'améliorer le Service.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre du Service (« Informations Confidentielles »). Aucune partie n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre à d'autres fins que l'exercice de ses droits ou l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiquement disponibles, développées de manière indépendante ou légitimement reçues d'un tiers.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

10.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation substantielle des présentes CGU. Lorsque la violation est susceptible d'être corrigée, nous vous accorderons un préavis écrit de 14 jours pour remédier à la violation avant que la résiliation ne prenne effet.

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation ou à l'expiration :

Votre droit d'utiliser le Service prendra fin.
Vous disposerez d'une période de 30 jours pour exporter vos données à l'aide de la fonctionnalité d'exportation de données de Kit. Nous vous recommandons vivement d'exporter vos données avant de clôturer votre compte.
À l'issue de cette période de 30 jours, nous supprimerons vos Données Client conformément à notre Accord de traitement des données.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections 3, 8, 9, 11, 12 et 13) resteront en vigueur.

10.4 Suppression des comptes inactifs

Conformément aux principes de minimisation des données, les comptes inactifs depuis 3 mois consécutifs ou plus peuvent être définitivement supprimés.

Notification : Nous vous enverrons trois e-mails d'avertissement (au jour 0, au jour 14 et au jour 28) avant toute suppression. Vous disposerez d'au moins 29 jours à compter du premier avertissement pour prendre les mesures nécessaires.
Exemptions : Les comptes disposant d'un abonnement payant actif, ainsi que les comptes appartenant à une équipe disposant d'un abonnement actif, ne sont jamais supprimés pour cause d'inactivité.
Export des données : Avant la suppression, vous pouvez télécharger une copie de vos données depuis les paramètres de votre compte.
Annulation : Vous pouvez annuler la suppression programmée à tout moment en vous connectant ou en souscrivant un abonnement.

11. Exclusions de garantie

Kit est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par le droit applicable. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, sécurisé ou ininterrompu.

Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ni ne limite les garanties ou les droits qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu du droit applicable, y compris les droits impératifs en matière de protection des consommateurs en vertu du droit de l'UE ou du droit polonais.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de données ou de clientèle.
Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation au titre des présentes CGU ne pourra excéder le montant total des frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Ces limitations ne s'appliquent pas :

À la responsabilité résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave (conformément à l'article 473 §2 du Code civil polonais)
À la violation des obligations de confidentialité prévues à la section 9
À vos obligations de paiement prévues à la section 5
Aux obligations d'indemnisation de chaque partie prévues à la section 13

13. Indemnisation

Par vous : Vous acceptez d'indemniser Kit et de le tenir indemne de toute réclamation, dommage ou dépense résultant de (a) votre violation des présentes CGU, (b) votre utilisation du Service d'une manière contraire au droit applicable, ou (c) toute réclamation de tiers relative au contenu que vous téléversez sur Kit.
Par nous : Nous acceptons de vous indemniser et de vous tenir indemne de toute réclamation de tiers alléguant que Kit porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, sous réserve que vous nous en informiez dans les meilleurs délais et que vous nous accordiez un contrôle raisonnable de la défense.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les pandémies, les mesures gouvernementales, les conflits sociaux, les coupures d'électricité, les interruptions d'Internet ou les défaillances de fournisseurs d'hébergement tiers.

15. Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur (une personne physique agissant en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) au sein de l'Union européenne ou en Pologne :

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion des présentes CGU, conformément à la loi polonaise sur les droits des consommateurs (Ustawa o prawach konsumenta) et à la directive 2011/83/UE. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse [email protected].
Aucune disposition des présentes CGU ne porte atteinte à vos droits impératifs en tant que consommateur en vertu du droit de l'UE ou du droit polonais.
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit polonais et le droit de l'Union européenne. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Poznan, Pologne, sauf si le droit de la consommation de l'UE vous accorde le droit d'agir devant les juridictions de votre pays de résidence.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les deux parties s'engagent à tenter de résoudre les litiges par voie de négociation de bonne foi pendant une période de 30 jours.

17. Modifications des présentes CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Votre utilisation continue de Kit après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU mises à jour.

Pour les modifications affectant la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel, nous solliciterons votre consentement explicite lorsque le droit applicable en matière de protection des données l'exige.

18. Dispositions générales

Intégralité de l'accord : Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kit.
Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est déclarée inapplicable, les dispositions restantes conserveront leur plein effet. La disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.
Cession : Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes CGU sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, sous réserve que le cessionnaire s'engage à respecter les présentes CGU.
Renonciation : Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :

E-mail : [email protected]
Adresse : Ernest Bursa, Dabrowskiego 96/5b, 60-576 Poznan, Pologne